LES COMMISSIONS GENERALES
Chaque année, après l’élection du Bureau, le Sénat constitue neuf (09) Commissions générales pour l’étude des affaires qui lui sont soumises. Elles sont convoquées à la diligence du Secrétaire Général du Sénat ; et constituées d’au moins dix (10) membres chacune ; pour examiner en profondeur des projets et propositions des lois, d’échanges réciproques entre Sénateurs et représentants des administrations compétentes autour des buts, explications et justifications du contenu desdits textes.
1- La Commission des Lois Constitutionnelles, des Droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l’Administration
Constitution, règlement, statut des personnes, justice, collectivités territoriales décentralisées…
BELL Luc René Président
Président
MBELLA MOKI Charles
Vice-Président
ASTA Yvonne
Secrétaire
KOUNGOU EDIMA Eliane Didier
Secrétaire
ABDOULAYE WOUYAK MARAVA
Membre
ABOUBAKARY ABDOULAYE
Membre
ANJA Simon NGWO
Membre
BILE Jean David
Membre
CHAFAH Isaac MBUNKA
Membre
Chief TABETANDO NDIEB NSO
Membre
ETAME MASSOMA Siegfried David
Membre
FOMETHE Anaclet
Membre
KOUNGOU EDIMA Eliane Didier
Membre
NDANGA NDINGA Badel
Membre
OUMAROU MAZADOU
Membre
PONGMONI Jean-Marie
Membre
NGAYAP Pierre Flambeau
Membre
DJORWE Paulin
Membre
2- La Commission des Finances et du Budget
Budget, fiscalité, contributions, monnaie et crédit, contrôle budgétaire… ;
NKODO Laurent
Président
ENWE Francis ABI
Vice-Président
DIKABO Dieudonné
Secrétaire
MBOMBO NJOYA Seidou
Secrétaire
AMAMA AMAMA Benjamin
Rapporteur Général
3- La Commission des Affaires Etrangères
Traités, conventions internationales… ;
OKALA BILAÏ Nicole Arlette Eléonore
Président
OUMAROU ISSA
Vice-Président
MAHAMAT BAHAR
Secrétaire
TABI Pierre Emmanuel
Secrétaire
4. La Commissions de la Défense Nationale et de la Sécurité
Armée, gendarmerie, sûreté nationale, justice militaire, sapeurs-pompiers.
ETAME MASSOMA David Siegfried
Président
PONGMONI Jean Marie
Vice-Président
SALI MOHAMAN
Secrétaire
NTUBE Agnès NDODE épse NDJOCK
Secrétaire
5. La Commission des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire :
Lois-programmes, domaine de l’Etat, entreprises nationales, urbanisme, équipement et travaux publics… ;
MOUEN DIBOUNDJE Ernest
Président
NDANGA NDINGA Badel
Vice-Président
CHATUE Emmanuel
Secrétaire
NGALLI NGOUA Pierre
Secrétaire
6. La Commission de l’Education, de la Formation Professionnelle et de la Jeunesse
Enseignement du premier et du second degré, enseignement supérieur, éducation populaire… ;
ZE NGUELE René
Président
ABOUI Marlyse
Vice-Président
BOYOMO ASSALA
Secrétaire
DIDJATOU OUMAROU
Secrétaire
7 La Commission des Affaires Culturelles, Sociales et Familiales
Culture, arts, information, communication, santé publique, loisirs, œuvres sociales, prévoyance sociale, famille, femme, enfant, personnes âgées… ;
ENO EMMA VERYELE LAFON
Président
MAMA Jean-Marie
Vice-Président
FOMETHE Anaclet
Secrétaire
SOURNAC Henriette
Secrétaire
8- La Commission de la Production et des Echanges
Agriculture, élevage, eaux et forêts, chasse, pêche, énergie et industrie, tourisme, recherche scientifique, consommation, commerce intérieur et extérieur… ;
TIZI TOURMBA MALAYE Yves
Président
ELOUMBA MEDJO Thérèse
Vice-Président
ANJA Simon NGWO
Secrétaire
BILE Jean David
Secrétaire
9- La Commission des Résolutions et des Pétitions
Examen des propositions de résolution, des pétitions, de l’activité interne du Sénat, exploitation des relations interparlementaires du Sénat…
MOHAMAN GABDO YAYA
Président
MBA MBA Grégoire
Vice-Président
KOUMA Eugène
Secrétaire
Lionel PAPINATU
Secrétaire
Toutefois, compte tenu de l’importance d’un texte dans la vie politique, économique, sociale et culturelle de la Nation, la Conférence des Présidents peut décider de le soumettre à l’examen de la Chambre entière.
Les travaux de cette Chambre ne peuvent porter que sur la discussion générale du texte, la discussion au fond et la mise en forme définitive étant réservées à la Commission générale compétente.
Le Président du Sénat préside les débats de la Chambre entière.