Le Sénat du Cameroun
La loi N°96/06 du 18 janvier 1996 modifiée par la loi N°2008/001 du 14 Avril 2008 portant constitution de la République du Cameroun, stipule en son article 14 que le pouvoir législatif est exercé par le Parlement qui comprend deux chambres : l’Assemblée Nationale (Chambre basse) et le Sénat (Chambre Haute).
Le 12 novembre 2008, le Président de la République signe le décret N°2008/376 portant organisation administrative de la République du Cameroun, transformant les provinces en Régions ce qui va favoriser la mise en place des Conseils Régionaux et par la même, la deuxième catégorie des Collectivités Territoriales Décentralisées.
Le Sénat dans sa fonction institutionnelle, représente ainsi les Collectivités Territoriales Décentralisées (Régions).
Le Cameroun fait ses premiers pas dans le Bicaméralisme le 14 avril 2013 par l’organisation des élections de 70 Sénateurs et la nomination de 30 autres par le Président de la République.
Le Sénat a pour Chef de Chambre SM ABOUBAKARY ABDOULAYE.
Rôle du Sénat
Au parlement, le Sénat se distingue par une prérogative exclusive : il représente les Collectivités Territoriales Décentralisées (Régions et communes).
Le Sénat comme chambre du parlement légifère ; les sénateurs lors des sessions ordinaires et/ou extraordinaires, participent à la création et au vote de lois. Ils peuvent adopter, amender ou rejeter les textes (projets de lois) soumis à son examen.
En outre, le Sénat contrôle l’action gouvernementale et évalue les politiques publiques.
Composition et mode d’élection
Le Sénat est composé de (100) Sénateurs. Chacune des dix (10) régions du Cameroun y est représentée par dix (10) Sénateurs dont :
- Sept élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et
- Trois (03) nommés par le Président de la République.
Les membres du Sénat portent le titre de « Sénateur », et leur mandat est de cinq (05) ans.
L'Assemblée Nationale du Cameroun
HISTORIQUE
L’Assemblée Nationale est la première institution du Cameroun de l’ère moderne. Elle est en effet descendante de l’Assemblée Représentative du Cameroun (ARCAM) qui a vu le jour le 22 Décembre 1946 et était composé de 40 membres dont 24 camerounais et 16 français et qui se mua successivement en Assemblée Territoriale du Cameroun (ATCAM) le 30 Mars 1952puis en Assemblée Législative du Cameroun (ALCAM) le 10 Mai 1957, et le 10 Avril 1960, en Assemblée Nationale.
Parallèlement, au Cameroun sous administration britannique, plusieurs camerounais siégeaient dans les organes législatifs du Nigéria notamment à la chambre de représentants et dans l’Assemblée Régionale.
Ces différentes Chambres furent remplacées, en 1962 par une Assemblée Fédérale qui, à la suite de l’avènement de l’Etat Unitaire et conformément à l’article 12 de la Constitution du 2 Juin 1972, laissa la place à la seconde Assemblée Nationale et ce aux termes des élections législative du 18 Mai 1973. Avec l’adoption de la loi constitutionnelle N°96/06 du 18 Janvier 1996, le Parlement camerounais devint bicaméral.
COMPOSITION
L’Assemblée Nationale est composée de 180 Membres (Députés) élus au suffrage universel direct et secret pour un mandat de 5 (cinq) ans. Organe directeur de l’auguste institution, le bureau est composé de 22 Membres dont 01 Président, 01 1er Vice-Président, 05 Vice-Présidents, 04 Questeurs et 12 Secrétaires. La Chambre Basse du Parlement camerounais compte 09 Commissions Générales.
MISSIONS
Les Députés représentent la Nation tout entière. Ils ont pour mission de voter les lois et le contrôle de l’action gouvernementale.