Présentation du Sénat
Le sénat encore appelé Chambre Haute du parlement, contrairement à l’Assemblée Nationale, ne peut être dissout.
Il représente les collectivités territoriales décentralisées. Chacune des dix régions du Cameroun y est représentée par dix (10) Sénateurs qui jouissent d’immunités conformément à la loi.
Les membres du Sénat sont appelés Sénateurs, élus pour un mandat de cinq ans. Ils sont au nombre de cent (100), dont :
- 70 élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et ;
- 30 nommés par le Président de la République.
Sept formations politiques y sont représentées à ce jour par :
- Le RDPC : 94 sièges
- Le SDF : 1 siège
- Le MDR : 1 siège
- L’ANDP : 1 siège
- Le FSNC : 1 siège
- L’UNDP : 1 siège
- L’UPC : 1 siège
Tout candidat à la fonction de Sénateur doit jouir de la plénitude de ses droits civiques et politiques, et avoir quarante (40) ans révolus à la date de l’élection. Il doit être citoyen camerounais d’origine et justifier d’une résidence effective sur le territoire de la région concernée.
A propos du Sénat
Son rôle
Le Sénat légifère et contrôle l’action du Gouvernement.
Sa composition et mode d’élection
Le Sénat au Cameroun représente les collectivités territoriales décentralisées et chacune des dix (10) régions y est représentée par dix (10) Sénateurs dont :
- Sept élus au suffrage universel indirect sur la base régionale et
- Trois (03) nommés par le Président de la République.
Les membres du Sénat portent le titre de « Sénateur », et leur mandat est de cinq (05) ans.
Son fonctionnement
Chaque année le Sénat tient trois (03) Sessions ordinaires d’une durée de trente (30) jours chacune. La première Session ordinaire du Sénat S’ouvre au mois de mars, la deuxième au mois de juin et la troisième au mois de novembre. La date d’ouverture de chaque session est fixée par arrêté du Bureau du Sénat après consultation du Président de la République.
Au début de la législature ou de la première Session ordinaire de l’année législative, il est procédé avant toute délibération à l’élection du Bureau définitif du Sénat.
Le Bureau définitif du Sénat comprend :
- Un (01) Président ;
- Un (01) Premier Vice- Président ;
- Quatre (04) Vice- présidents ;
- Trois (03) Questeurs ;
- Huit (08) Secrétaires ;
- Un (01) Secrétaire Général (membre ex-officio)
Les Membres du Bureau sont élus pour un (01) an. Ils sont rééligibles. Les Vice-présidents, autre que le Premier, les Questeurs et les Secrétaires sont élus en même temps au cours de la même séance plénière, au scrutin secret à la majorité relative des suffrages valablement exprimés, sur une liste commune présentée par les parties politiques représentés au Sénat.
Rôle des Sénateurs
Le Président du Sénat préside le Bureau et la Conférence des Présidents. Il a la haute direction des débats en séance plénière. Il assure la police des délibérations.
En cas d’absence ou d’empêchement, le Président du Sénat est suppléé par le Premier Vice-Présidentet, si ce dernier est à son tour absent ou empêché, les autres Vice-Présidents le suppléent dans l’ordre de préséance établi par le Bureau.
Les Secrétaires veillent à la rédaction des procès-verbaux et en donnent lecture si elle est demandée. Ils inscrivent les Sénateurs qui demandent la parole, contrôlent les votes et dépouillent les scrutins.
Les Questeurs, sous la direction du Bureau, sont chargés du contrôle des services administratifs et financiers du Sénat.
Les Sénateurs qui représentent le Sénat au sein d’autres instances des pouvoirs constitutionnels et sont désignés par le Président du Sénat, après avais du Bureau législatif.
Le Bureau du Sénat a les pleins pouvoirs pour présider les délibérations du Sénat, ainsi que pour organiser tous ses services, il représente le Sénat dans toutes les cérémonies publiques.
Le Secrétaire Général du Sénat est nommé par arrêté du Bureau. Il est membre ex officio du Bureau du Sénat. A ce titre, il recoit une cocarde tricolore pour son véhicule et bénéficie des avantages fixés par arrêté du Bureau.
Les Commissions Générales
Chaque année, après l’élection du Bureau, le Sénat constitue neuf (09) Commissions générales pour l’étude des affaires qui lui sont soumises.
- La Commission des Lois Constitutionnelles, des Droits de l’Homme et des Libertés, de la Justice, de la Législation et du Règlement, de l’Administration ;
- La Commission des Finances et du Budget ;
- La Commission des Affaires Etrangères ;
- La Commissions de la Défense Nationale et de la Sécurité
- La Commission des Affaires Economiques, de la Programmation et de l’Aménagement du territoire ;
- La Commission de l’Education, de la Formation Professionnelle et de la Jeunesse ;
- La Commission des Affaires Culturelles, Sociales et Familiales
- La Commission de la Production et des Echanges ;
- La Commission des Résolutions et des Pétitions
Les Commissions sont convoquées à la diligence du Secrétaire Général du Sénat.
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