Rôle et Missions

Garant de la stabilité des institutions, le Sénat exerce des fonctions législatives, de représentation et constitutionnelles. A cet effet, il a ses règles de fonctionnement propres à lui ; confinées dans un règlement intérieur.

Les sénateurs ont pour rôle de légiférer et contrôler l’action du Gouvernement. Ils vérifient que les lois votées sont appliquées.

La fonction législative porte sur l’élaboration, la mise sur pied, les discussions et le vote des lois, pour aboutir en définitive à leur promulgation par le Président de la République. Les sénateurs examinent les projets de loi que leur soumet le Gouvernement ou les propositions de loi, initiative parlementaire.

La fonction de représentation des Collectivités Territoriales Décentralisées, en harmonie avec les Conseillers Régionaux et municipaux afin de promouvoir le développement économique, social, sanitaire, éducatif, culturel et sportif de ces collectivités.

La fonction Constitutionnelle consiste à la dévolution du pouvoir au sein de l’Etat et à la saisine des organes constitutionnels.

La fonction de Contrôle du Gouvernement à travers les questions Orales ou des Commissions d’enquête sur des objets déterminés.