Les Conseillers techniques, les chargés de Mission et les attachés, effectuent tous les travaux qui leur sont confiés par le Secrétaire général ou les secrétaires généraux adjoints.

Les chargés d’Etudes et les chargés d’Etudes Assistants mènent les études et effectuent les travaux qui leurs sont confiés par les conseillers techniques, les chargés de Mission, les Attachés, ou les Directeurs.

Le Secrétaire Général du Sénat dispose d’un secrétariat particulier. Sous l’autorité d’un Chef de Secrétariat particulier, le Secrétariat Particulier suit les affaires réservées du Secrétaire Général.

Les Services Rattachés au Secrétariat Général relèvent directement de l’autorité du Secrétaire Général du Sénat. Ils comptent:

• – Le Service du Courrier ;
•  
• – Les Bureaux de Liaison à l’Etranger.

Elle est chargée :

• – Des études et travaux liés à la procédure législative et aux activités parlementaires ;
• – Des moyens d’information et de contrôle de l’action du gouvernement ;
• – Des questions liées à l’application du Règlement Intérieur du Sénat ;
• – De la procédure des documents de procédure ;
• – De l’organisation et du suivi de la navette parlementaire ;
• – De la rédaction des rapports, procès-verbaux et comptes rendus ;
• – De l’organisation du Débat d’Orientation Budgétaire .

L’Observation des collectivités territoriales décentralisées suit la mise en œuvre de la mission constitutionnelle de représentation des collectivités territoriales décentralisées. A ce titre, il est chargé :

• – Du recueil, de l’analyse et de la mise à la disposition des Sénateurs des informations en provenance des Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• – De l’assemblage de la documentation relative aux Collectivités Territoriales Décentralisées ;
• Du suivi de la mise en œuvre du processus de décentralisation ;
• – Des études, et de la recherche en matière de décentralisation.

Sous l’autorité d’un Directeur, elle est en charge de la Transcription, de la Traduction, de l’interprétation, de la Révision et de la Promotion du Bilinguisme. Elle est spécifiquement responsable :

• – De la Transcription et du Journal Officiel des débats ;
• – l’exécution de tous les travaux de traduction et de l’interprétation qui lui sont confiés par le Cabinet du Président du Sénat, les Services des Questeurs et le Secrétariat Général ;
• – De tous les travaux d’interprétation lors des travaux parlementaires et autres réunions du Sénat ;
• – De la révision des comptes rendus intégraux devant être insérés au Journal Officiel des Débats ;
• – De la promotion du bilinguisme au Sénat.

Elle est chargée :

• – De la constitution et de la gestion nécessaire à l’information des Sénateurs et des services ;
• – De la conservation et de la gestion des archives parlementaires et administratives ;
• – Des recherches documentaires et juridiques.

Elle est chargée :

• – Des études et de l’exploitation des systèmes d’information du Sénat ;
• – Des études, de la réalisation et du suivi des projets relatifs au infrastructures du Sénat ;
• – Des études relatives à l’acquisition des équipements ;
• – De la maintenance des équipements ;
• – De la maintenance et de l’entretien des systèmes de transmission du Sénat ;
• – De la gestion du matériel roulant
• – De l’entretien des bâtiments ;
• – De la gestion et de le sécurisation du patrimoine du Sénat ;

Elle assure également les fonctions techniques de maître d’ouvrage pour le compte du Sénat dans la réalisation des projets d’infrastructures.

En liaison avec les services compétents du Cabinet du Président du Sénat, elle est chargée :

• – De la Communication ;
• – Des cérémonies et des voyages officiels ;
• – Des relations internationales,
• – Du Secrétariat des Sénateurs

La direction du budget et de la solde est chargée :

• – De la préparation du budget du Sénat en concertation avec les Questeurs ;
• – De l’exécution du budget du Sénat ;
• – Du mandatement des indemnités parlementaires, de la solde des personnels et des pensions ;
• – Des retenues à la source et de leur suivi ;
• -De la Comptabilité-Matière.

• Elle est en charge de:
•  
• – La conservation et de la gestion des fonds et valeurs du Sénat ;
• – La vérification de la régularité des titres de paiement ;
• – Du paiement des dépenses ;
• – De la tenue de la comptabilité générale de gestion ;
• – De la confection des comptes de gestion ;
• – De l’encaissement et du remboursement des frais d’assurances ;
• – De l’encaissement des recettes, dons et legs au profit du Sénat.

Ses missions sont:

• – La gestion administrative des Sénateurs et des personnels ;
• – La gestion prévisionnelle des compétences et des effectifs ;
• – La formation, du perfectionnement et du recyclage des personnels en service au Sénat ;
• – L’organisation des stages et séminaires ;
• – Le suivi et de la formation continue ;
• – Du partenariat avec les institutions de formation spécialisées.

Elle est chargée ;

• – De l’élaboration et de la mise en œuvre de la politique de sécurité sociale du Sénat,
• – De la promotion des activités culturelles, sportives et de loisirs ;
• – De la mise en œuvre de l’action sociale en faveur des Sénateurs, des personnels et de leurs familles ;
• – De l’étude des cas sociaux dont le Sénat est saisi ;
• – Du suivi de la santé des Sénateurs et des Personnels ;
• – De l’élaboration et de l’exécution des contrats d’assurance pour les Sénateurs, les personnels et leurs familles, le cas échéant ;
• – De la gestion des assurances des biens meubles et immeubles du Sénat.

Sous l’autorité d’un Directeur, la direction des Affaires Juridiques assiste le Secrétaire général dans ses fonctions de Conseiller juridique du Sénat. A ce Titre, elle est chargée :

• – De la réglementation et du contentieux ;
• – Des marchés publics.