Reçus du Président de la République les six textes ont fait l’objet d’examen par la Conférence des Présidents et ont été jugés recevables au cours de la séance présidée par SM ABOUBAKARY ABDOULAYE, premier Vice-Président du Sénat.
Il s’agit du:
1- Projet de loi N°238 portant Il s’agit du:
1- Projet de loi N°238 portant Loi de règlement de la République du Cameroun. Transmis à la Commission des Finances et du Budget, il sera présenté et défendu par le Ministre des Finances.
2- Le Projet de Loi N°239 régissant la Protection Civile au Cameroun. Transmis à la Commission des Lois Constitutionnelles, il sera présenté et défendu par le Ministre de L’Administration Territoriale.
3- Le Projet de Loi N°240 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Il sera présenté et défendu par le Ministre des Transports assisté du Ministre des Relations Extérieures .
4- Le Projet de loi N°241 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adopté à Genève le 20 mai 2015. Attribué à la Commission des Affaires Étrangères, il sera défendu par le Ministre des Mines.
5- Le projet de Loi N° 242 autorisant de président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les états de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est. Il sera défendu par le Ministre de L’Administration Territoriale.
6- Le Projet de Loi N°243 regissant la pêche et l’aquaculture. Il sera présenté et défendu par le Ministre de l’élevage, des pêches et des Industries Animales.
En outre, les questions orales posées par les Sénateurs, ont fait l’objet d’une communication. Elles sont adressées à 4 membres du Gouvernemen
. Transmis à la Commission des Finances et du Budget, il sera présenté et défendu par le Ministre des Finances.
2- Le Projet de Loi N°239 régissant la Protection Civile au Cameroun. Transmis à la Commission des Lois Constitutionnelles, il sera présenté et défendu par le Ministre de L’Administration Territoriale.
3- Le Projet de Loi N°240 autorisant le Président de la République à ratifier la convention portant création de l’organisation internationale pour les aides à la navigation maritime. Il sera présenté et défendu par le Ministre des Transports assisté du Ministre des Relations Extérieures .
4- Le Projet de loi N°241 autorisant le Président de la République à procéder à l’adhésion du Cameroun à l’acte de Genève de l’arrangement de Lisbonne sur les appellations d’origine et les indications géographiques adopté à Genève le 20 mai 2015. Attribué à la Commission des Affaires Étrangères, il sera défendu par le Ministre des Mines.
5- Le projet de Loi N° 242 autorisant de président de la République à ratifier l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les états de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Est. Il sera défendu par le Ministre de L’Administration Territoriale.
6- Le Projet de Loi N°243 régissant la pêche et l’aquaculture. Il sera présenté et défendu par le Ministre de l’élevage, des pêches et des Industries Animales.
En outre, les questions orales posées par les Sénateurs à 4 membres du gouvernement, ont fait l’objet d’une communication.
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