C’était au cours d’une Séance plénière de communication de textes présidée par SM ABOUBAKARY ABDOULAYE, Premier Vice-Président du Sénat.
Jugés recevables par la Conférence des présidents, les 6 textes ont été communiqués le mercredi 12 juin 2024 jour aux Sénateurs. il s’agit des projets de loi régissant les archives du Cameroun qui sera défendu par le ministre des Arts et de la Culture; celui autorisant le Président de la République à Ratifier l’Accord sur le Transport aérien entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé, défendu par le Ministre des Relations Extérieurs assisté par le Ministre du Transport. Egalement les ratifications portant sur l’accord de partenariat entre l’Union Européenne et les membres de l’Organisation des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ( OEACP) du 15 Novembre 2023 signé à SAMOA; l’adhésion du Cameroun à l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), et l’adhésion au traité de l’OMPI sur les phonographes, et l’adhésion pour la protection des phonographes et des organismes de radiodiffusion.
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