C’était au cours de la séance plénière de communication de textes présidée par le Premier-Vice Président du Sénat, Aboubakary Abdoulaye, ce 14 novembre 2024.
Pas le temps pour les sénateurs de se tourner les pouces après l’ouverture de cette session qui annonce déjà intense. Ils ont en effet reçu du Président de la République ce jour, 6 projets de lois.
Au préalable jugés recevables par la conférence des présidents, ils ont été ensuite communiqués en chambre entière.
Il s’agit des projets de loi portant sur la fiscalité locale; celui portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état civil au Cameroun; celui relatif à la protection des données à caractère personnel au Cameroun et celui portant exercice et organisation de la médecine traditionnelle au Cameroun. Deux ratifications ont également été communiqués. La ratification du traité de Beijing sur les interprétations et exécutions audiovisuelles; la ratification de la convention de l’organisation de la coopération islamique pour combattre le terrorisme international, signée le 1er juillet 1999 à Ouagadougou au Burkina Faso.
Ces projets de lois ont été respectivement attribués à différentes commissions donc celle des finances et du budget, des Lois constitutionnelles, des droits de l’homme et des libertés, de la justice, de la législation et du règlement, de l’administration et celle des affaires culturelles, sociales et familiales.
Autre point à l’ordre du jour de cette journée, la communication des questions orales adressées aux Ministres des travaux publics; à celui des Mines et du Développement Technologique; aux Ministres de la santé publique, des Finances et de l’Economie de la Planification et de l’Aménagement du Territoire.
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